RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 162
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’INTERDICTION DE CIRCULER À UNE VITESSE SUPÉRIEURE À 30 KM/HEURE SUR LA RUE D’AIGUILLON ENTRE LA RUE SAINTE-CLAIRE ET LA RUE SUTHERLAND
Avis de motion donné le 11 mai 2009
En vigueur le 26 août 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’interdire la circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 30 km/heure sur la rue d’Aiguillon, entre la rue Sainte-Claire et la rue Sutherland.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin; sont exclus des véhicules routiers les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement; les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
2.La circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 30 km/h est interdite sur la rue d’Aiguillon, entre la rue Sainte-Claire et la rue Sutherland.
3.Quiconque contrevient à l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende identique à celle prévue à l’article 516 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), soit une amende de 15 $ plus  : 1°si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
2°si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
3°si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
4°si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;
5°si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise.
Un amendement apporté au montant de l’amende indiqué à l’article 516 du Code de la sécurité routière après l’entrée en vigueur du présent règlement modifie le montant de l’amende prévu au premier alinéa comme si tel amendement était adopté par le conseil d’arrondissement La Cité. Cette modification entrera en vigueur à la date fixée par le conseil d’arrondissement La Cité aux termes d’une résolution dont l’adoption fera l’objet d’un avis public publié conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement sur l'interdiction de circuler à une vitesse supérieure à 30 km/heure sur la rue d’aiguillon, entre la rue Sainte-Claire et la rue Sutherland. Ce règlement a pour objet d’interdire la circulation des véhicules routiers à une vitesse supérieure à 30 km/heure sur la rue d’Aiguillon, entre la rue Sainte-Claire et la rue Sutherland.
